Document parlementaire 43K0442

Proposition de loi tendant à promouvoir la sécurité et la tranquillité des zones bâties. (Subventions aux communes pour la sécurité routière)

	Fiche complète
	22/06/1978
Documents principaux	00/000-K0442/001-1977-1978
Document Chambre	43K0442 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/06/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jaak, Gabriels (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT