Document parlementaire 43K0441

Proposition de loi modifiant la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long. (Normes d'encadrement pour le personnel administratif et enseignant)

	Fiche complète
	22/06/1978
Documents principaux	00/000-K0441/001-1977-1978
Document Chambre	43K0441 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/06/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1978
Date d'envoi	29/06/1978
Auteur(s)	Guy,Pierre,François, Brasseur (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR