Document parlementaire 43K0440

Projet de loi portant approbation de la Convention n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents, adoptée à Montréal le 9 octobre 1946 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa vingt-neuvième session.

	Fiche complète
	26/02/1976
Vote Chambre	29/06/1978
Vote Sénat	28/07/1978
Date de la loi	28/08/1979
Date moniteur	17/08/1979
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-K0796/001-1975-1976 00/000-K0440/001-1977-1978 00/000-S0429/001-1977-1978
Document Chambre	42K0796 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/02/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Chambre	43K0440 FARDE
Date de dépôt	20/06/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/06/1978
Sous-documents	002 20/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Glinne (Auteur)
Document Sénat	43S0429 FARDE
Date de dépôt	29/06/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/07/1978
Sous-documents	002 19/07/1978 RAPPORT Auteur(s) Vandewiele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	Glinne, Ernest
Calendrier	21/10/1976   EN DISCUSSION 19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Declercq, Tijl,Odetta,Maria
Calendrier	16/06/1976   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 16/06/1976   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1978   EN DISCUSSION 29/06/1978   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1978   EN DISCUSSION 28/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL