Document parlementaire 43K0432

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	12/06/1978
Vote Chambre	22/06/1978
Vote Sénat	29/06/1978
Date de la loi	30/06/1978
Date moniteur	04/07/1978
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-K0432/001-1977-1978 00/000-S0418/001-1977-1978
Document Chambre	43K0432 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/06/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1978
Document Sénat	43S0418 FARDE
Date de dépôt	22/06/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/06/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	21/06/1978   EN DISCUSSION 21/06/1978   ADOPTE
Incident	21/06/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/06/1978   EN DISCUSSION 22/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/06/1978   EN DISCUSSION 29/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES