Document parlementaire 43K0426

Proposition de loi portant nomination définitive et à titre personnel de certains membres du personnel scientifique des institutions universitaires de l'Etat entrés en fonction avant le 1er octobre 1971.

	Fiche complète
	07/06/1978
Documents principaux	00/000-K0426/001-1977-1978
Document Chambre	43K0426 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1978
Date d'envoi	29/06/1978
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR