Document parlementaire 43K0425

Proposition de loi modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (Modification du nombre de sociétés d'épuration des eaux et des limites de leur circonscription)

	Fiche complète
	07/06/1978
Documents principaux	00/000-K0425/001-1977-1978
Document Chambre	43K0425 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/06/1978
Date d'envoi	22/06/1978
Auteur(s)	Karel,Emiel,Hubert, Poma (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX