Document parlementaire 43K0422

Projet de loi dérogeant à l'article 6 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949. (Conditions d'admission aux études d'ingénieur industriel)

	Fiche complète
	02/06/1978
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	21/02/1980
Date de la loi	06/03/1980
Date moniteur	02/04/1980
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K0422/001-1977-1978 00/000-K0210/001-0000-1979 00/000-S0225/001-0000-1979
Document Chambre	43K0422 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/06/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 29/06/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Chambre	44K0210 FARDE
Date de dépôt	26/06/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
Sous-documents	002 26/06/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 05/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Moors (Auteur)
Document Sénat	44S0225 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/07/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/02/1980
Sous-documents	002 14/11/1979 RAPPORT Auteur(s) Deworme (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	26/06/1979   EN DISCUSSION 26/06/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/02/1980   EN DISCUSSION 21/02/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR