Document parlementaire 43K0418

Projet de loi concernant les douanes et accises. (Loi coordonnée soumise à l'approbation du Parlement)

Fiche complète
17/04/1978
Vote Chambre 29/06/1978
Vote Sénat 01/06/1978
Date de la loi 06/07/1978
Date moniteur 12/08/1978
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-S0356/001-1977-1978
00/000-K0418/001-1977-1978
Document Sénat   43S0356
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/04/1978
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1978
Sous-documents
002 10/05/1978 RAPPORT
Auteur(s) Basecq (Auteur)
 
Document Chambre   43K0418
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/06/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/06/1978
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/06/1978
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 21/06/1978   EN DISCUSSION
21/06/1978   ADOPTE
Incident 21/06/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1978   EN DISCUSSION
29/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/05/1978   EN DISCUSSION
01/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES