Document parlementaire 43K0417

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	02/06/1978
Vote Chambre	08/06/1978
Vote Sénat	22/06/1978
Date de la loi	04/07/1978
Date moniteur	18/07/1978
Moniteur n°	137
Documents principaux	00/000-K0417/001-1977-1978 00/000-S0385/001-1977-1978
Document Chambre	43K0417 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/06/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/06/1978
Sous-documents	002 06/06/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 08/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Tobback (Auteur)
Document Sénat	43S0385 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/06/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/06/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES FINANCES ET DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Tobback, Louis
Calendrier	06/06/1978   EN DISCUSSION 06/06/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/06/1978   EN DISCUSSION 22/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES