Document parlementaire 43K0416

Proposition de loi portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la Régie des Postes. (Régularisation)

	Fiche complète
	31/05/1978
Documents principaux	00/000-K0416/001-1977-1978
Document Chambre	43K0416 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/05/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1978
Date d'envoi	29/06/1978
Auteur(s)	Georges,Ghislain,Joseph, Sprockeels (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES