Document parlementaire 43K0388

Projet de loi modifiant les articles 86 et 112 de la loi provinciale. (Financement des provinces)

Fiche complète
03/03/1978
Vote Chambre 28/06/1979
Vote Sénat 11/05/1978
Date de la loi 10/07/1979
Date moniteur 04/08/1979
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-S0315/001-1977-1978
00/000-K0388/001-1977-1978
Document Sénat   43S0315
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/03/1978
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1978
Sous-documents
002 23/03/1978 RAPPORT
Auteur(s) Vanackere (Auteur)
 
Document Chambre   43K0388
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/05/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/05/1978
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 28/06/1979
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier 20/06/1979   EN DISCUSSION
20/06/1979   ADOPTE
Incident 20/06/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1979   EN DISCUSSION
28/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/05/1978   EN DISCUSSION
11/05/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROVINCES | LOI PROVINCIALE