Document parlementaire 43K0386

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 917 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement.

	Fiche complète
	22/02/1978
Vote Chambre	22/06/1978
Vote Sénat	11/05/1978
Date de la loi	03/07/1978
Date moniteur	08/08/1978
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-S0309/001-1977-1978 00/000-K0386/001-1977-1978
Document Sénat	43S0309 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/02/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1978
Sous-documents	002 19/04/1978 RAPPORT Auteur(s) Stassart (Auteur)
Document Chambre	43K0386 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/05/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/05/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/06/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier	07/06/1978   EN DISCUSSION 07/06/1978   ADOPTE
Incident	07/06/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/06/1978   EN DISCUSSION 22/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1978   EN DISCUSSION 11/05/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS