Document parlementaire 43K0385

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1972 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1972 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	06/04/1978
Vote Chambre	08/06/1978
Vote Sénat	11/05/1978
Date de la loi	19/06/1978
Date moniteur	20/09/1978
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-S0349/001-1977-1978 00/000-K0385/001-1977-1978
Document Sénat	43S0349 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/04/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1978
Sous-documents	002 03/05/1978 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
Document Chambre	43K0385 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/05/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/05/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/06/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	30/05/1978   EN DISCUSSION 30/05/1978   ADOPTE
Incident	30/05/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1978   EN DISCUSSION 11/05/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF