Document parlementaire 43K0377

Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. (Représentation proportionnelle en ce qui concerne la répartition des mandats de direction et d'administration dans les organes consultatifs culturels et les institutions culturelles - Pacte culturel)

	Fiche complète
	02/05/1978
Documents principaux	00/000-K0377/001-1977-1978
Document Chambre	43K0377 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/06/1978
Date d'envoi	01/06/1978
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTURE | PACTE CULTUREL