Document parlementaire 43K0372

Proposition de loi relative à la reconnaissance, en qualité de membres de la résistance armée, des marins qui ont navigué au service des alliés pendant la guerre 1940-1945.

	Fiche complète
	20/04/1978
Documents principaux	00/000-K0372/001-1977-1978
Document Chambre	43K0372 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/04/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1978
Date d'envoi	27/04/1978
Auteur(s)	Andreas (DRIES), Claeys (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | RESISTANCE