Document parlementaire 43K0368

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

	Fiche complète
	17/07/1974
Vote Chambre	29/06/1978
Vote Sénat	19/04/1978
Date de la loi	07/07/1978
Date moniteur	12/10/1978
Moniteur n°	197
Documents principaux	00/000-K0203/001-0000-1974 00/000-S0916/001-1975-1976 00/000-S0318/001-1977-1978 00/000-K0368/001-1977-1978
Document Chambre	42K0203 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Adhémar,Gabriël, Deneir (Auteur)
Date de fin	24/06/1976
Sous-documents	002 17/06/1976 RAPPORT Auteur(s) Rutten (Auteur)
Document Sénat	42S0916 FARDE
Date de dépôt	24/06/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	43S0318 FARDE
Date de dépôt	08/03/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/04/1978
Sous-documents	002 16/03/1978 RAPPORT Auteur(s) Egelmeers (Auteur)
Document Chambre	43K0368 FARDE
Date de dépôt	20/04/1978
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	25/04/1978
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/06/1978
Sous-documents	002 20/04/1978 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)   003 23/05/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Levaux (Auteur)   004 14/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Rutten (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Rutten, Mathieu,Lambert,Jacob
Calendrier	28/04/1976   EN DISCUSSION 16/06/1976   EN DISCUSSION 16/06/1976   ADOPTE 01/06/1978   EN DISCUSSION 01/06/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1976   EN DISCUSSION 24/06/1976   ADOPTE 28/06/1978   EN DISCUSSION 29/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/04/1978   EN DISCUSSION 19/04/1978   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL