Document parlementaire 43K0366

Proposition de loi tendant à accorder le titre de ville à la commune de Damme.

	Fiche complète
	19/04/1978
Documents principaux	00/000-K0366/001-1977-1978
Document Chambre	43K0366 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/04/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1978
Date d'envoi	27/04/1978
Auteur(s)	Daniël, Coens (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman
Calendrier	14/06/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES