Document parlementaire 43K0358

Projet de loi relatif aux conditions de transfert des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires. (... en vue d'assurer l'exécution des Accords internationaux concernant la non-prolifération des armes nucléaires)

	Fiche complète
	11/04/1978
Vote Chambre	31/01/1980
Vote Sénat	27/11/1980
Date de la loi	09/02/1981
Date moniteur	10/03/1981
Moniteur n°	47
Documents principaux	00/000-K0358/001-1977-1978 00/000-K0428/001-1979-1980 00/000-S0373/001-1979-1980
Document Chambre	43K0358 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/04/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/04/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Chambre	44K0428 FARDE
Date de dépôt	11/01/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/01/1980
Sous-documents	002 11/01/1980 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
Document Sénat	44S0373 FARDE
Date de dépôt	31/01/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/11/1980
Sous-documents	002 08/07/1980 RAPPORT Auteur(s) Gijs (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	Van Elewyck, Jos
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 19/12/1979   EN DISCUSSION 19/12/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/01/1980   EN DISCUSSION 31/01/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   EN DISCUSSION 27/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | ENERGIE NUCLEAIRE