Document parlementaire 43K0351

Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, faite à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972.

Fiche complète
27/07/1976
Vote Chambre 08/06/1978
Vote Sénat 23/03/1978
Date de la loi 10/07/1978
Date moniteur 06/07/1979
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-K0980/001-1975-1976
00/000-S1021/001-1976-1977
00/000-S0331/001-1977-1978
00/000-K0351/001-1977-1978
Document Chambre   42K0980
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/07/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/10/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/01/1977
Sous-documents
002 20/12/1976 RAPPORT
Auteur(s) Swaelen (Auteur)
 
Document Sénat   42S1021
FARDE
Date de dépôt 13/01/1977
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   43S0331
FARDE
Date de dépôt 15/03/1978
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 23/03/1978
Sous-documents
002 15/03/1978 RAPPORT
Auteur(s) Raskin (Auteur)
 
003 22/03/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Pétry ép. Scheys (Auteur)
Radoux (Auteur)
 
Document Chambre   43K0351
FARDE
Date de dépôt 24/03/1978
Type de document 19 FARDE
Date d'envoi 11/04/1978
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 08/06/1978
Sous-documents
002 24/03/1978 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur Swaelen, Frank,Marcel,Gerard
Calendrier 08/12/1976   EN DISCUSSION
08/12/1976   ADOPTE
31/05/1978   EN DISCUSSION
31/05/1978   ADOPTE
Incident 31/05/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/01/1977   EN DISCUSSION
13/01/1977   ADOPTE
08/06/1978   EN DISCUSSION
08/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/03/1978   EN DISCUSSION
23/03/1978   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL