Document parlementaire 43K0340

Proposition de loi relative à l'octroi à certains immigrés d'une indemnité de rapatriement et fixant un terme au paiement en leur faveur des allocations de chômage.

	Fiche complète
	15/03/1978
Documents principaux	00/000-K0340/001-1977-1978
Document Chambre	43K0340 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1978
Date d'envoi	27/04/1978
Auteur(s)	Georges, Mundeleer (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE