Document parlementaire 43K0338

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Protocole additionnel au Protocole du 13 avril 1962 concernant la création d'écoles européennes; 2. Protocole concernant l'application provisoire du Protocole repris sub 1., signés à Luxembourg le 15 décembre 1975.

	Fiche complète
	14/03/1978
Vote Chambre	08/06/1978
Vote Sénat	20/07/1978
Date de la loi	25/09/1978
Date moniteur	06/02/1979
Moniteur n°	25
Documents principaux	00/000-K0338/001-1977-1978 00/000-S0402/001-1977-1978
Document Chambre	43K0338 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/03/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/03/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/06/1978
Document Sénat	43S0402 FARDE
Date de dépôt	08/06/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/07/1978
Sous-documents	002 28/06/1978 RAPPORT Auteur(s) van de Put (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 31/05/1978   ADOPTE
Incident	31/05/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1978   EN DISCUSSION 20/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE