Document parlementaire 43K0337

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	10/03/1978
Vote Chambre	16/03/1978
Vote Sénat	23/03/1978
Date de la loi	30/03/1978
Date moniteur	31/03/1978
Moniteur n°	63
Moniteur erratum	12/05/1978 91
Documents principaux	00/000-K0337/001-1977-1978 00/000-S0333/001-1977-1978
Document Chambre	43K0337 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/03/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1978
Document Sénat	43S0333 FARDE
Date de dépôt	16/03/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/03/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	14/03/1978   EN DISCUSSION 15/03/1978   EN DISCUSSION 15/03/1978   ADOPTE
Incident	15/03/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1978   EN DISCUSSION 16/03/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1978   EN DISCUSSION 23/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES