Document parlementaire 43K0336

Proposition de loi instituant l'association intercommunale dénommée "Société intercommunale de valorisation forestière".

	Fiche complète
	14/03/1978
Documents principaux	00/000-K0336/001-1977-1978
Document Chambre	43K0336 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/03/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/06/1978
Date d'envoi	01/06/1978
Auteur(s)	Henri, Pierret (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS