Document parlementaire 43K0333

Proposition de loi concernant la production d'électricité au moyen des centrales nucléaires. (Arrêt de la production nucléaire)

Fiche complète
14/03/1978
Documents principaux 00/000-K0333/001-1977-1978
Document Chambre   43K0333
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/03/1978
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Fernand,Edmond, Hubin (Auteur)
Date de caducité 14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE