Document parlementaire 43K0323

Proposition de loi relative à l'expropriation des immeubles de commerce sis à Liège appartenant à la Société anonyme "Le Grand Bazar de Liège" et à leur gestion publique.

	Fiche complète
	02/03/1978
Documents principaux	00/000-K0323/001-1977-1978
Document Chambre	43K0323 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/03/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel,Rodolphe,Florent, Levaux (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EXPROPRIATION