Document parlementaire 43K0302

Proposition de loi modifiant la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés. (Chaque Chambre peut, selon les règles établies par son Règlement, se saisir à nouveau d'une ou de plusieurs propositions de loi qui ont été prises en considération lors de la législature précédente)

Fiche complète
24/11/1977
Vote Sénat 23/02/1978
Documents principaux 00/000-S0195/001-1977-1978
00/000-K0302/001-1977-1978
Document Sénat   43S0195
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/11/1977
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Willy, Calewaert (Auteur)
, Alphonsus, Verbist (Auteur)
, Cécile,Fanny,Marie, Goor-Eyben (Auteur)
, Herman,Frans,Gerard, Vanderpoorten (Auteur)
, Pierre, Leroy (Auteur)
, Guido, Van In (Auteur)
Date de fin 23/02/1978
Sous-documents
002 10/01/1978 RAPPORT
Auteur(s) de Stexhe (Auteur)
 
Document Chambre   43K0302
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/02/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/02/1978
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/02/1978   EN DISCUSSION
23/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION