Document parlementaire 43K0300

Proposition de loi modifiant le nom de la commune d'Anzegem. (... en Vichte-Anzegem)

Fiche complète
22/02/1978
Documents principaux 00/000-K0300/001-1977-1978
Document Chambre   43K0300
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/02/1978
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/03/1978
Date d'envoi 16/03/1978
Auteur(s) Antoon, Steverlynck (Auteur)
Sous-documents
002 27/06/1978 RAPPORT
Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
 
Date de caducité 14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier 12/04/1978   EN DISCUSSION
26/04/1978   EN DISCUSSION
14/06/1978   REJETE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES