Document parlementaire 43K0293

Projet de loi relatif aux contrats de travail. (Les contrats de travail en général - Le contrat de travail d'ouvrier - Le contrat de travail de l'employé - Le contrat de travail de représentant de commerce - Le contrat de travail domestique - Le contrat de travail étudiant - Disposition additionnelle)

Fiche complète
04/09/1974
Vote Chambre 22/06/1978
Vote Sénat 16/02/1978
Date de la loi 03/07/1978
Date moniteur 22/08/1978
Moniteur n° 160
Moniteur erratum 30/08/1978 166
Documents principaux 00/000-S0381/001-0000-1974
00/000-S0258/001-1977-1978
00/000-K0293/001-1977-1978
Document Sénat   42S0381
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/09/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
Relevé de caducité 16/11/1977
Document Sénat   43S0258
FARDE
Date de dépôt 01/12/1977
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 16/02/1978
Sous-documents
002 01/12/1977 RAPPORT
Auteur(s) Vannieuwenhuyze (Auteur)
Et errata
 
003 31/01/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) De Facq (Auteur)
 
004 02/02/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Vernimmen (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
Meunier (Auteur)
 
005 02/02/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Egelmeers (Auteur)
Vernimmen (Auteur)
Meunier (Auteur)
 
006 09/02/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Lagasse (Auteur)
Bertrand (Auteur)
 
007 09/02/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Herman-Michielsens (Auteur)
Lagneau (Auteur)
Van Offelen (Auteur)
 
Document Chambre   43K0293
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/02/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/02/1978
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/06/1978
Sous-documents
002 06/03/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Levaux (Auteur)
Van Geyt (Auteur)
 
003 08/03/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Glinne (Auteur)
 
004 05/06/1978 RAPPORT
Auteur(s) Deneir (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Deneir, Adhémar
Calendrier 15/03/1978   EN DISCUSSION
26/04/1978   EN DISCUSSION
26/04/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/06/1978   EN DISCUSSION
22/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/02/1978   EN DISCUSSION
16/02/1978   EN DISCUSSION
16/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | ETUDIANT | PERSONNEL DOMESTIQUE