Document parlementaire 43K0292

Proposition de loi tendant à octroyer des primes d'emploi aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants pour tout engagement d'un travailleur.

	Fiche complète
	16/02/1978
Documents principaux	00/000-K0292/001-1977-1978
Document Chambre	43K0292 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/04/1978
Date d'envoi	13/04/1978
Auteur(s)	Louis, Olivier (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Schrans, Guy,Alain,Marie,Joseph
Calendrier	01/06/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE