Document parlementaire 43K0291

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1) Accords et Protocoles entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la Papouasie Nouvelle-Guinée, la République du Cap-Vert et la République démocratique de Sâo Tomé et Principe, d'autre part, portant accession de ces trois Etats à la Convention ACP-CEE de Lomé, Actes finals et échanges de lettres, signés à Bruxelles le 28 mars 1977; 2) Accord entre les Etats membres de la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 28 mars 1977, modifiant l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé le 11 juillet 1975.

	Fiche complète
	15/02/1978
Vote Chambre	08/06/1978
Vote Sénat	14/07/1978
Date de la loi	25/07/1978
Date moniteur	09/11/1978
Moniteur n°	215
Documents principaux	00/000-K0291/001-1977-1978 00/000-S0399/001-1977-1978
Document Chambre	43K0291 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/02/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/02/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/06/1978
Document Sénat	43S0399 FARDE
Date de dépôt	08/06/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/07/1978
Sous-documents	002 28/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Radoux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 31/05/1978   ADOPTE
Incident	31/05/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/07/1978   EN DISCUSSION 14/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE