Document parlementaire 43K0289

Proposition de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool. (Modernisation de la législation et lutte contre la vente clandestine)

	Fiche complète
	14/02/1978
Documents principaux	00/000-K0289/001-1977-1978
Document Chambre	43K0289 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/02/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/03/1978
Date d'envoi	22/03/1978
Auteur(s)	Emiel,Octave, Vansteenkiste (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL