Document parlementaire 43K0281

Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie. (Adaptation du montant maximum des bons de caisse et obligations qu'elle émet)

Fiche complète
28/11/1977
Vote Chambre 16/03/1978
Vote Sénat 09/02/1978
Date de la loi 31/03/1978
Date moniteur 01/06/1978
Moniteur n° 104
Documents principaux 00/000-S0220/001-1977-1978
00/000-K0281/001-1977-1978
Document Sénat   43S0220
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/02/1978
Sous-documents
002 18/01/1978 RAPPORT
Auteur(s) Basecq (Auteur)
 
Document Chambre   43K0281
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/02/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/02/1978
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/03/1978
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 28/02/1978   EN DISCUSSION
28/02/1978   ADOPTE
Incident 28/02/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/03/1978   EN DISCUSSION
16/03/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/02/1978   EN DISCUSSION
09/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT