Document parlementaire 43K0279

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 15 mai 1975. (Majoration des subsides)

	Fiche complète
	09/02/1978
Documents principaux	00/000-K0279/001-1977-1978
Document Chambre	43K0279 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/02/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1978
Date d'envoi	16/03/1978
Auteur(s)	Henri, Pierret (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX