Document parlementaire 43K0271

Proposition de loi portant création de l'artisanat-service. (Favoriser l'accès des jeunes aux activités indépendantes - Revaloriser le travail manuel - Favoriser les formes associatives ou coopératives du travail indépendant)

Fiche complète
01/02/1978
Vote Chambre 31/01/1985
Vote Sénat 26/05/1983
Date de la loi 08/02/1985
Date moniteur 23/02/1985
Moniteur n° 38
Documents principaux 00/000-K0271/001-1977-1978
00/000-S0428/001-1977-1978
00/000-S0171/001-1981-1982
00/000-K0681/001-1982-1983
Document Chambre   43K0271
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 01/02/1978
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/03/1978
Date d'envoi 16/03/1978
Auteur(s) Louis, Olivier (Auteur)
Date de fin 29/06/1978
Sous-documents
002 14/06/1978 RAPPORT
Auteur(s) Schrans (Auteur)
 
Document Sénat   43S0428
FARDE
Date de dépôt 29/06/1978
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   45S0171
FARDE
Date de dépôt 17/03/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 26/05/1983
Sous-documents
002 17/03/1982 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 26/04/1983 RAPPORT
Auteur(s) Coen (Auteur)
 
Document Chambre   45K0681
FARDE
Date de dépôt 27/05/1983
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 31/01/1985
Sous-documents
002 27/05/1983 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
003 17/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Bril (Auteur)
 
004 22/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Steverlynck (Auteur)
 
005 22/01/1985 RAPPORT
Auteur(s) Verberckmoes (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Schrans, Guy,Alain,Marie,Joseph
Calendrier 01/06/1978   EN DISCUSSION
01/06/1978   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Verberckmoes, Frans
Calendrier 17/11/1983   EN DISCUSSION
22/11/1983   EN DISCUSSION
05/06/1984   EN DISCUSSION
16/10/1984   EN DISCUSSION
18/12/1984   EN DISCUSSION
18/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1978   EN DISCUSSION
29/06/1978   ADOPTE
29/01/1985   EN DISCUSSION
31/01/1985   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/05/1983   EN DISCUSSION
26/05/1983   AMENDE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES