Document parlementaire 43K0269

Projet de loi établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'Energie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur le territoire belge, en exécution de l'Accord international du 5 avril 1973, pris en application des §§ 1 et 4 de l'article III du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires.

	Fiche complète
	17/02/1977
Vote Chambre	09/02/1978
Vote Sénat	08/06/1978
Date de la loi	20/07/1978
Date moniteur	17/10/1978
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-K1096/001-1976-1977 00/000-K0269/001-1977-1978 00/000-S0302/001-1977-1978
Document Chambre	42K1096 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/02/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/02/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Chambre	43K0269 FARDE
Date de dépôt	31/01/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
Sous-documents	002 31/01/1978 RAPPORT Auteur(s) Diegenant (Auteur)
Document Sénat	43S0302 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/06/1978
Sous-documents	002 24/05/1978 RAPPORT Auteur(s) Radoux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	02/03/1977   EN DISCUSSION 19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENERGIE NUCLEAIRE | ARMES ET MUNITIONS