Document parlementaire 43K0246

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Durée maximum de 40 heures de travail par semaine)

Fiche complète
18/01/1978
Vote Chambre 01/06/1978
Vote Sénat 14/07/1978
Date de la loi 20/07/1978
Date moniteur 29/09/1978
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0246/001-1977-1978
00/000-S0382/001-1977-1978
Document Chambre   43K0246
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/01/1978
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/01/1978
Date d'envoi 26/01/1978
Auteur(s) Jan, Lenssens (Auteur)
Date de fin 01/06/1978
Sous-documents
002 28/04/1978 RAPPORT
Auteur(s) Olivier (Auteur)
 
Document Sénat   43S0382
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/06/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/07/1978
Sous-documents
002 15/06/1978 RAPPORT
Auteur(s) Vernimmen (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Olivier, Marc
Calendrier 26/04/1978   EN DISCUSSION
26/04/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/06/1978   EN DISCUSSION
01/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/07/1978   EN DISCUSSION
14/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL