Document parlementaire 43K0243

Proposition de loi chargeant le Ministre ou le Secrétaire d'Etat qui a les Classes moyennes dans ses attributions de rédiger un rapport annuel des classes moyennes.

	Fiche complète
	18/01/1978
Vote Chambre	06/07/1978
Vote Sénat	28/07/1978
Date de la loi	07/08/1978
Date moniteur	21/09/1978
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-K0243/001-1977-1978 00/000-S0431/001-1977-1978
Document Chambre	43K0243 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/1978
Date d'envoi	09/02/1978
Auteur(s)	Antoon, Steverlynck (Auteur)
Date de fin	06/07/1978
Sous-documents	002 25/04/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Steverlynck (Auteur)   003 18/05/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Steverlynck (Auteur)   004 27/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
Document Sénat	43S0431 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/07/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/07/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	20/04/1978   EN DISCUSSION 17/05/1978   EN DISCUSSION 01/06/1978   EN DISCUSSION 01/06/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/07/1978   EN DISCUSSION 06/07/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1978   EN DISCUSSION 28/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE