Document parlementaire 43K0241

Proposition de loi portant liaison de l'indemnité de promotion sociale à l'indice des prix à la consommation.

Fiche complète
18/01/1978
Documents principaux 00/000-K0241/001-1977-1978
Document Chambre   43K0241
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/01/1978
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/01/1978
Date d'envoi 26/01/1978
Auteur(s) Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité 14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE