Document parlementaire 43K0232

Projet de loi portant approbation du Protocole financier entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la Turquie, d'autre part, et de l'Annexe, signés à Bruxelles le 12 mai 1977.

	Fiche complète
	23/12/1977
Vote Chambre	08/06/1978
Vote Sénat	14/07/1978
Date de la loi	17/08/1978
Date moniteur	22/11/1978
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K0232/001-1977-1978 00/000-S0397/001-1977-1978
Document Chambre	43K0232 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/06/1978
Document Sénat	43S0397 FARDE
Date de dépôt	08/06/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/07/1978
Sous-documents	002 28/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Vandewiele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 31/05/1978   ADOPTE
Incident	31/05/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/07/1978   EN DISCUSSION 14/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES