Document parlementaire 43K0218

Proposition de loi prévoyant des mesures en vue d'encourager l'établissement des jeunes indépendants. (Epargne-établissement - Allocation de chômage - Réduction des cotisations sociales et patronales - Aide à la gestion)

Fiche complète
14/12/1977
Documents principaux 00/000-K0218/001-1977-1978
Document Chambre   43K0218
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/12/1977
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/01/1978
Date d'envoi 19/01/1978
Auteur(s) Melchior, Wathelet (Auteur)
, Philippe, Maystadt (Auteur)
Sous-documents
002 15/03/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Verberckmoes (Auteur)
Schrans (Auteur)
 
003 28/04/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Maystadt (Auteur)
Verhaegen (Auteur)
Wathelet (Auteur)
 
Date de caducité 14/11/1978
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier 15/03/1978   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DES CLASSES MOYENNES, DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ET DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES