Document parlementaire 43K0216

Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant, porteurs de diplômes spéciaux. (Equivalence des diplômes)

	Fiche complète
	13/12/1977
Documents principaux	00/000-K0216/001-1977-1978
Document Chambre	43K0216 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/12/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/04/1978
Date d'envoi	13/04/1978
Auteur(s)	Albert, Claes (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS