Document parlementaire 43K0213

Projet de loi relatif à l'octroi d'une allocation aux pensionnés du secteur public.

	Fiche complète
	10/12/1977
Vote Chambre	23/02/1978
Vote Sénat	23/03/1978
Date de la loi	05/04/1978
Date moniteur	20/05/1978
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K0213/001-1977-1978 00/000-S0312/001-1977-1978
Document Chambre	43K0213 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/02/1978
Sous-documents	002 07/02/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 17/02/1978 RAPPORT Auteur(s) Boeykens (Auteur)
Document Sénat	43S0312 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/03/1978
Sous-documents	002 15/03/1978 RAPPORT Auteur(s) Basecq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier	17/01/1978   EN DISCUSSION 07/02/1978   EN DISCUSSION 07/02/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/02/1978   EN DISCUSSION 23/02/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1978   EN DISCUSSION 23/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES