Document parlementaire 43K0206

Projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. (Preuve de l'enregistrement de l'appareil - Redevances radio et télévision)

Fiche complète
07/12/1977
Vote Chambre 16/02/1978
Documents principaux 00/000-K0206/001-1977-1978
00/000-S0307/001-1977-1978
Document Chambre   43K0206
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/12/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/12/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1978
Sous-documents
002 26/01/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 10/02/1978 RAPPORT
Auteur(s) Brasseur (Auteur)
 
Document Sénat   43S0307
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/02/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DE LA JUSTICE ET DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Brasseur, Guy,Pierre,François
Calendrier 11/01/1978   EN DISCUSSION
01/02/1978   EN DISCUSSION
01/02/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/02/1978   EN DISCUSSION
16/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres RADIO ET TELEVISION | TAXES