Document parlementaire 43K0197

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale du Travail sur l'établissement en Belgique du Bureau de cette Organisation et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 4 novembre 1976.

Fiche complète
02/12/1977
Vote Chambre 26/01/1978
Vote Sénat 29/06/1978
Date de la loi 31/07/1978
Date moniteur 28/10/1978
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-K0197/001-1977-1978
00/000-S0292/001-1977-1978
Document Chambre   43K0197
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/12/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/12/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/01/1978
Document Sénat   43S0292
FARDE
Date de dépôt 26/01/1978
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 29/06/1978
Sous-documents
002 21/06/1978 RAPPORT
Auteur(s) De Facq (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier 19/01/1978   EN DISCUSSION
19/01/1978   ADOPTE
Incident 19/01/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/01/1978   EN DISCUSSION
26/01/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/06/1978   EN DISCUSSION
29/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE