Document parlementaire 43K0184

Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République populaire hongroise, et de l'échange de lettres, signés à Budapest le 9 juillet 1976.

	Fiche complète
	28/11/1977
Vote Chambre	26/01/1978
Vote Sénat	01/06/1978
Date de la loi	12/07/1978
Date moniteur	05/10/1978
Moniteur n°	192
Moniteur erratum	28/11/1978 227
Documents principaux	00/000-K0184/001-1977-1978 00/000-S0291/001-1977-1978
Document Chambre	43K0184 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/12/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1978
Document Sénat	43S0291 FARDE
Date de dépôt	26/01/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/06/1978
Sous-documents	002 10/05/1978 RAPPORT Auteur(s) Hismans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident	19/01/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 01/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES