Document parlementaire 43K0175

Proposition de loi autorisant la création d'entreprises publiques pour la recherche et l'exploitation industrielle de tout procédé de liquéfaction, de gazéification ou de dégazage souterrain de houille.

	Fiche complète
	24/11/1977
Documents principaux	00/000-K0175/001-1977-1978
Document Chambre	43K0175 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/1977
Date d'envoi	01/12/1977
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES