Document parlementaire 43K0166

Proposition de loi déterminant les niveaux maxima de bruit à la limite d'une zone industrielle et à proximité des habitations. (Nuisance acoustique)

	Fiche complète
	24/11/1977
Documents principaux	00/000-K0166/001-1977-1978
Document Chambre	43K0166 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/1977
Date d'envoi	01/12/1977
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | BRUIT