Document parlementaire 43K0148

Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du cadre actif de la gendarmerie.(Objet et application - Négociation - Concertation - Services sociaux - Mesures de contrôle - Agréation - Prérogatives des organisations syndicales - Dispositions relatives aux représentants des organisations syndicales)

Fiche complète
23/11/1977
Vote Chambre 29/06/1978
Vote Sénat 01/06/1978
Date de la loi 11/07/1978
Date moniteur 18/08/1978
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0148/001-1977-1978
00/000-S0358/001-1977-1978
Document Chambre   43K0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1977
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/11/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1978
Sous-documents
002 10/02/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Bertouille (Auteur)
Vreven (Auteur)
 
003 14/02/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Vansteenkiste (Auteur)
 
004 21/02/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Uyttendaele (Auteur)
 
005 22/02/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 12/04/1978 RAPPORT
Auteur(s) Gheysen (Auteur)
 
007 02/06/1978 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
Document Sénat   43S0358
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/04/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/06/1978
Sous-documents
002 11/05/1978 RAPPORT
Auteur(s) Sweert (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier 31/01/1978   EN DISCUSSION
22/02/1978   EN DISCUSSION
14/03/1978   EN DISCUSSION
11/04/1978   EN DISCUSSION
11/04/1978   ADOPTE
08/06/1978   EN DISCUSSION
08/06/1978   ADOPTE
Incident 08/06/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/04/1978   EN DISCUSSION
20/04/1978   ADOPTE
28/06/1978   EN DISCUSSION
29/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/05/1978   EN DISCUSSION
01/06/1978   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | SYNDICAT