Document parlementaire 43K0147

Projet de loi fixant pour l'année 1978 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	23/11/1977
Vote Chambre	08/12/1977
Vote Sénat	22/12/1977
Date de la loi	10/01/1978
Date moniteur	24/01/1978
Moniteur n°	16
Documents principaux	00/000-K0147/001-1977-1978 00/000-S0239/001-1977-1978
Document Chambre	43K0147 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/11/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1977
Sous-documents	002 01/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Gheysen (Auteur)
Document Sénat	43S0239 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1977
Sous-documents	002 15/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Verleysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	29/11/1977   EN DISCUSSION 29/11/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1977   EN DISCUSSION 22/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT