Document parlementaire 43K0146

Projet de loi modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit. (Conditions d'octroi)

	Fiche complète
	23/11/1977
Vote Chambre	08/12/1977
Vote Sénat	22/12/1977
Date de la loi	30/12/1977
Date moniteur	17/02/1978
Moniteur n°	34
Documents principaux	00/000-K0146/001-1977-1978 00/000-S0245/001-1977-1978
Document Chambre	43K0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/11/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1977
Sous-documents	002 07/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Plasman (Auteur)
Document Sénat	43S0245 FARDE
Date de dépôt	08/12/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Plasman, Marcel,Hilaire
Calendrier	06/12/1977   EN DISCUSSION 06/12/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1977   EN DISCUSSION 22/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION